La politique de confidentialité informe les Utilisateurs du présent site de la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016-679 du 27 avril 2016. 
 

 

Article 1. Définitions

Les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes : 

Responsable de traitement : Le Responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser. 

Le Responsable de traitement des données à caractère personnel est PAMS PROFESSIONAL ACCURATE MULTI SERVICES (CEECEE), SASU, domiciliée 27 RUE NOTRE-DAME DE NAZARETH, 75003 PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 994 803 260, représentée par Madame HOLLAND Lucette en sa qualité de président.

Site : Site internet édité par le Responsable de traitement.

Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur le Site.

Données personnelles : toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : noms et prénoms, âge, adresse électronique ou postale, localisation, etc.)

Traitement des données à caractère personnel : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
 

Article 2. Traitements des données à caractère personnel

Navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, le Responsable de traitement peut collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation, notamment par le biais de cookies. Veuillez consulter la politique cookies ci-dessous pour plus de détails relatifs à la finalité du traitement de données et aux durées de conservation ainsi que sur vos droits. 

Formulaire de contact 

Lorsque vous transmettez une demande via le formulaire de contact, le Responsable de traitement collecte votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail ainsi que toute information que vous pourriez transmettre dans votre message. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information sensible dans votre message. 

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitement. 

Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la clôture de la demande. Si la prise de contact aboutit à la conclusion d’un contrat, les données sont conservées pendant la durée du contrat et pendant les durées imposées pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. 

Création de compte client 

Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client sont votre adresse mail et un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’utilisateur est crypté.

La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles. 

Les données du compte client sont conservées pendant deux (2) ans après votre dernière connexion à votre compte client. Au-delà de ce délai, avant de supprimer définitivement vos données, le Responsable de traitement vous adressera un e-mail pour vous proposer de conserver votre compte client ou de l’effacer. 

Traitement des commandes 

Au moment de passer commande, vous communiquez un certain nombre de données personnelles nécessaires au traitement de votre commande (gestion des factures, livraison et paiement, suivi, gestion des avis clients et service après-vente) : nom ; prénom ; adresse postale ; adresse e-mail ; numéro de téléphone pour la livraison.

Ces informations ne sont destinées qu’au Responsable de traitement qui pourra les transmettre à des partenaires notamment logistiques avec pour seule finalité le traitement de la commande. 

La base légale de ce traitement de données est l’exécution du contrat conclu lors de la passation de commande en ligne. 

Les durées de conservation suivantes sont appliquées aux données personnelles collectées à l’occasion des commandes sur le site : 
 

• Commandes en attente, échouées ou annulées : six (6) mois 
   

• Commandes terminées : deux (2) ans en base active, puis trois (3) ans en archivage intermédiaire 

• Factures : dix (10) ans en archivage intermédiaire

 

 

Article 3. Destinataires des données
 

Le Responsable de traitement peut partager vos données avec les catégories de destinataires suivants :

​

• Le personnel interne habilité au titre de ses missions et fonctions
   

• Les prestataires de service de paiement, livraison, 
   

• Des sous-traitants prestataires pour l’exercice de son activité. Le Responsable de traitement exige de tous les prestataires tiers
  qu’ils respectent la sécurité des données à caractère personnel et qu’ils les traitent dans le respect de la loi, uniquement
  pour des finalités spécifiques répondant aux instructions du Responsable de traitement et en aucun cas pour leurs propres fins. 
   

• Les conseillers soumis au secret professionnel (juridique, comptable, bancaire, assurance)
   

• Les tiers sur demande d’une autorité publique ou administrative ou pour se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure,
  ou pour défendre ses intérêts en justice. 

 

 

Article 4. Transfert de données hors de l’Union Européenne 

Le Responsable de traitement peut partager vos données avec des prestataires pouvant être localisés hors de l’Espace Économique Européen (EEE). 

Dans ces circonstances, le Responsable de traitement garantit que vos données sont transférées vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles a été jugé adéquat par la Commission européenne ou, si ce n’est pas le cas, qu’il prend des garanties appropriées pour garantir un transfert sécurisé de vos données, telles que la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec la partie destinataire des données.


Article 5. Sécurité des données 

Le Responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher la divulgation des données, la détérioration des données ou l’accès aux données par des tiers non autorisés. 

Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors d’un paiement, une technologie de chiffrement SSL sécurise vos transactions.


Article 6. Droits et modalités d’exercice 

L’Utilisateur dispose des droits suivants : 
 

• Droit d’accès aux données : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et si tel est le cas, accéder à ses données et des informations sur les circonstances du traitement,
   

• Droit de rectification des données : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement la rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;
   

• Droit de limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses données (un gel des données sans les utiliser, mais sans pour autant les effacer) ;
   

• Droit d’opposition au traitement : l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à un traitement de ses données par le Responsable de traitement, sauf si ce dernier dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de ses données ;
   

• Droit de retirer son consentement à tout moment (ex : se désabonner de la newsletter) ;
   

• Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut recevoir les données que le Responsable de traitement traite de manière automatisée et qui ont été fournies sur la base d’un contrat ou de son consentement, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
   

• Droit de communiquer des directives relatives au sort des données après le décès. 

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande : 
 

• Par mail à l’adresse suivante : info@ceeceeconsolidated.com
   

• Par courrier postal : PAMS PROFESSIONAL ACCURATE MULTI SERVICES, SASU 27 rue notre dame de Nazareth 75003 Paris France

Votre demande sera traitée sous un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. En cas de doute sur votre identité, nous nous réservons le droit de solliciter un justificatif d’identité de votre part. La copie du justificatif d’identité sera conservée pendant un (1) an. Les autres données relatives au traitement de votre demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant trois (3) ans.

Le Responsable de traitement s’engage à respecter vos directives données quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après le décès. En l’absence de directive de votre part, le Responsable de traitement fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Si vous estimez que vos données personnelles ou vos demandes d’exercice de droits relatives à vos données personnelles ne sont pas traitées conformément aux dispositions légales par le Responsable de traitement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 


Article 7. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter la dernière version de cette page avant navigation. 


Article 8. Politique de gestion des cookies 

Le Responsable de traitement utilise des cookies. Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

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