CONDITIONS GENERALES DE VENTES

​

​

CeeCee une societe appartenant a Professional Accurate Multi services

Forme juridique : SASU
Siège social : 27 rue notre dame de Nazareth
RCS [Ville + numéro]
SIRET : [numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXXXX]
Email : info@ceeceeconsolidated.com
 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client via le site www.ceeceeconsolidated.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de chaussures (souliers, baskets, bottes, sandales, etc.) décrits avec le plus de précision possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles mais reflètent fidèlement le produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le paiement par les moyens suivants : [ex : carte bancaire, PayPal, Apple Pay].
Les transactions sont sécurisées via [nom de la plateforme de paiement].

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison : [France métropolitaine / Europe / autres]
Délais estimés : [ex : 3 à 15 jours ouvrés]
Frais de livraison établis au moment de la commande 

En cas de retard ou de perte, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : info@ceeceeconsolidated.com .

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à info@ceeceeconolidated.com ou remplir le formulaire de rétractation disponible [ici/lien].
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part du Vendeur.

Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d’origine.

9. Garanties

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) ;

• et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

En cas de défaut, le Client peut contacter [email SAV] pour obtenir un échange ou un remboursement.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 info@ceeceeconsolidated.com
📬 27 rue notre dame de nazareth 75003 Paris France

11. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur agréé ou lien vers le site de médiation e-commerce — ex : https://www.mediationconso.fr]

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [nomdusite.fr] sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] disponible sur le site.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.